Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 19 octobre 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« b) Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.