Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 19 octobre 2019)
I.- À l’alinéa 10, supprimer la référence :
« (0,4 ETP) »
II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer la référence :
« (0,1 ETP) »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.