Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2847

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 15 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 16

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après la trente-deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

« 

- destiné à être utilisé comme carburant par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros20 bis18,82

                                                                                »

 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.