Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 18 octobre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de l’année »
les mots :
« perçus ou réalisés en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.