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		(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Évaluation pour 2020
	1. Recettes fiscales
	4. Autres impôts directs et taxes assimilées	19 969 569 000
1499	Recettes diverses	834 569 000

	7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	37 342 106 954
1799	Autres taxes	780 000 000
		(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Évaluation pour 2020
	1. Recettes fiscales	432 893 770 867
	4. Autres impôts directs et taxes assimilées	19 969 569 000

	7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	37 342 106 954
	Total des recettes brutes (1 + 2)	447 258 044 121

	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)	384 746 477 790

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :BUDGET GÉNÉRALI. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :BUDGET GÉNÉRAL Récapitulation des recettes du budget général

II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

		(En millions d’euros *)
	RESSOURCES	CHARGES	SOLDES

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes .......................................	432 894	478 121
A déduire : Remboursements et dégrèvements ..........................	141 130	141 130
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes .......................................	291 763	336 991
Recettes non fiscales ............................................................................	14 364
Recettes totales nettes / dépenses nettes .........................................	306 128	336 991

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ......................	62 512
Montants nets pour le budget général .............................................	243 616	336 991	- 93 375

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants ..........	6 028	6 028
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours .................................................................................	249 644	343 019


Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens ..........................................................	2 118	2 141	- 23
Publications officielles et information administrative .....................	177	157	+ 21
Totaux pour les budgets annexes ....................................................	2 295	2 297	- 3

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens .............................................................	29	29
Publications officielles et information administrative ...........................	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours ...	2 324	2 327


Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale ..........................................................	82 381	81 195	+ 1 186
Comptes de concours financiers ........................................................	127 440	128 736	- 1 296
Comptes de commerce (solde) ..........................................................			+ 54
Comptes d’opérations monétaires (solde) .......................................			+ 91
Solde pour les comptes spéciaux ....................................................	xx		+ 35


Solde général .......................................................	xx		- 93 342
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :

(En milliards d’euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes	136,4
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	130,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	5,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	1,8
Amortissement des autres dettes reprises	0,5
Déficit à financer	93,3
Autres besoins de trésorerie	-1,3

Total	230,7


Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	205,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	2,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme	10,0
Variation des dépôts des correspondants	6,4
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	3,8
Autres ressources de trésorerie	3,5

Total	230,7

Exposé sommaire

Dans un premier temps, elle vise à supprimer l’article 26 bis introduit par l’amendement n° 1207 tendant à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses de services de l'informatique en nuage et aux dépenses de logiciel en tant que services : il s’agit, en effet, de dépenses de fonctionnement qui ne correspondent pas à l'objectif du FCTVA de soutien à l'investissement local.

Dans un second temps, il s’agit de supprimer l’augmentation de 15 M€ du plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée au profit du budget de l'Agence nationale du sport (ANS) introduite par les amendements n° 2327 et 2965. Cette hausse de plafond conduirait à une augmentation des moyens de l'agence à due concurrence. Or, l’ANS bénéficie de la fiscalité affectée à l'ex-CNDS, soit en PLF 2020 de trois taxes affectées dont les plafonds cumulés s’élèvent à 146,4 M€ et également d'abondements du budget général.