Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1246

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Adopté
(lundi 4 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000
Affaires maritimes4 500 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX4 500 0002 500 000
SOLDE2 000 000
Exposé sommaire

Le Gouvernement est, comme le Président de la République l’a rappelé, très attentif à la situation de la SNSM et à son modèle qui est jugé efficace par l’ensemble des acteurs. À cet égard, il veille à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission dans des conditions satisfaisantes.

Comme le Gouvernement s’y est engagé lors de la lecture de la première partie, il est donc proposé d’augmenter de +73 % soit 4,5 M€ la dotation budgétaire en faveur de la SNSM, qui passerait ainsi de 6,2 M€ à 10,7 M€ et viendrait s’ajouter aux taxes affectées existantes, afin d’accompagner l’établissement dans le renouvellement de sa flotte. Cette augmentation très importante de la dotation, reflétant l’implication du Gouvernement dans la pérennisation du modèle de la SNSM, a vocation à financer exclusivement le programme d’investissement de renouvellement de la flotte de la SNSM, et non son fonctionnement courant. Cette augmentation de 4,5 M€ sera permise par :

- Une dotation complémentaire de 2 M€, mise en œuvre par le présent amendement ;

- Un redéploiement de crédits du programme 203 de 2,5 M€ permis par une réévaluation à la baisse à due concurrence du besoin de crédits au titre des versements à SNCF Réseau pour la compensation fret.