Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1331

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale5 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 5 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistiques).

Il s’agit d’un amendement d’appel.

En 2017, le taux de disponibilité des véhicules techniques de police était de 94 %. Toutefois, ce chiffre masque une vétusté des véhicules préjudiciable au bon fonctionnement de la police.

En 2019, la situation ne s’est toujours pas améliorée.