- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 5 182 184 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5 182 184 |
| TOTAUX | 5 182 184 | 5 182 184 |
| SOLDE | 0 | |
Le Gouvernement propose d’amputer les crédits alloués aux musées, soit une baisse de 5 millions par rapport à 2019 et de près de 11 millions depuis 2017.
Le patrimoine des musées de France contribue pourtant largement au rayonnement culturel de notre pays, et rend la culture plus attractive en particulier pour les jeunes générations. Nous pensons que l’offre culturelle proposée à la jeunesse passe d’abord par un patrimoine en bon état.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de ramener les crédits en faveur du patrimoine des musées de France à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 5 182 184 € en AE et CP de l'action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
- Une diminution de 5 182 184 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).