- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 10 746 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 10 746 000 |
| TOTAUX | 10 746 000 | 10 746 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Gouvernement souhaite diminuer la subvention pour charges de service public du musée du Louvre de 10,7 millions d’euros par rapport à 2019, soit une baisse de plus de 11 %, sans qu’aucune justification ne soit apportée dans l’annexe budgétaire.
Le groupe Socialistes et apparentés propose donc de ramener la subvention pour charges de service public du musée du Louvre à son niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 10 746 000 € en AE et CP de l'action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
- Une diminution de 10 746 000 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).