Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2817
(jeudi 14 novembre 2019)
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« 28° Prévention et promotion de la santé : ce rapport présente l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Suite à l’adoption de l’amendement n°II-1498 sur la mission « Santé » le 7 novembre dernier, le présent sous-amendement vise à ajouter la politique de prévention et de promotion de la santé à l’ensemble des « jaunes » rassemblés dans cet article unique.