Fabrication de la liasse

Amendement n°II-603

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières012 485 000
Facilitation et sécurisation des échanges12 485 0000
Fonction publique00
TOTAUX12 485 00012 485 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 12 485 000 € à l’action 08 (Accompagnement du changement de l’action publique) du programme 218 (Conduite et pilotage des politiques économiques et financières) pour les allouer à l’action 01 (Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière) du programme 302 (Facilitation et sécurisation des échanges).

Le renforcement des moyens de douanes à travers le titre 3 de l’action 01 du programme 302, doit aujourd’hui être une priorité. Alors que selon un rapport parlementaire, « près de 25 % des produits alimentaires importés ne respect[e]nt pas les normes Françaises » et que l’on peut légitimement penser que ce pourcentage est aussi très élevé dans bien d’autres domaines, il est urgent d’accroître les moyens de nos douaniers. En revanche, les moyens alloués à l’accompagnement du changement de l’action publique semble disproportionné ; En outre, nous n’avons aucun détail sur les « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels » de cette action.