Fabrication de la liasse

Amendement n°II-619

Déposé le vendredi 25 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser en partie la stagnation de crédits. Les crédits de paiement du programme 105 du PLF 2020 sont en effet quasi stables, en légère augmentation de 9 millions d’euros par rapport au PLF 2019, mais sont en baisse de 118 millions d’euros par rapport au PLF 2018. Les principales baisses du PLF 2020 par rapport au PLF 2018 sont issue principalement des « contributions internationales » (-81 millions d’euros en CP) et du « réseau diplomatique » (-24 millions d’euros en CP).

Si l’on peut objectivement justifier la baisse des dépenses des « contributions internationales » du fait d’une quote-part attribuée à la France en baisse par rapport aux autres pays ainsi que par effet du mécanisme de change, la baisse des crédits du « réseau diplomatique » est moins justifiable : d’une part, cette dépense ne dépend que de la volonté de l’État et non pas de contingences extérieures, d’autre part, dans le cadre de besoins croissants, des moyens en baisse sont d’autant moins souhaitables, notamment dans la sécurité à l’étranger qui a baissé de 30 millions d’euros en 2 ans. 

Cette baisse des crédits de sécurité à l’étranger de 30 millions d’euros en 2 ans est préoccupante. Le soutien au réseau des ambassades françaises qui constitue encore l’un des trois plus importants au monde, apparaît nécessaire dans la mesure il reste indispensable pour relayer et mettre en œuvre les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État. Cette stagnation de crédits ne doit surtout pas impacter la sécurité des postes à l’étranger.

C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés propose de doter de 10 millions d’euros supplémentaire le poste budgétaire relatif à la sécurité des postes à l’étranger.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « réseau diplomatique » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires »)