Fabrication de la liasse

Amendement n°II-12

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Adopté
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres00
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins0220 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers00
TOTAUX0220 000
SOLDE-220 000
Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 220 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».