Fabrication de la liasse

Amendement n°II-15

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Adopté
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques010 000 000
dont titre 2010 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles00
TOTAUX010 000 000
SOLDE-10 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement tire les conséquences, sur la mission « Crédits non répartis », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de minorer de 10 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de titre 2 du programme « Provision relative aux rémunérations publiques ».