- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ».
Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. Cette disposition, initialement prévue dans le projet de loi a été supprimée par le Sénat.Or, l’affichage du bonus-malus sur les produits pourra permettre aux consommateurs de faire un meilleur choix, et donc inciter les producteurs de produit à éco-concevoir ces derniers. Il ne s’agit donc en rien d’une double peine mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure où les éco-modulations restent relativement peu incitatives ou dissuasives.