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Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1412

Déposé le mercredi 20 novembre 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Adopté

(jeudi 28 novembre 2019)

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Christophe Arend

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Claire O'Petit

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Supprimer l’alinéa 46

Exposé sommaire

L’amendement propose de supprimer les dispositions ajoutées par le Sénat dans le projet de loi qui visent le développement des plastiques dits “compostables”. Ces emballages en plastique compostables ne sont pas une solution efficace au problème de la pollution plastique.