- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, après les mots :
« l’emploi »,
insérer les mots :
« , de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leur déchets ».
Le présent amendement demande aux producteurs organisés en REP de contribuer aux projets d’aide au développement visant une meilleure gestion de leurs déchets par les pays du Sud.
En effet, le caractère mondial de la pollution des déchets oblige a inscrire notre action dans un cadre de même ampleur. Par exemple, aussi ambitieuse soit-elle, la législation française ne permettra pas d’endiguer la pollution plastique en Méditerranée. Elle doit donc absolument être complétée d’actions en faveur du développement des pays les moins performants dans le domaine des déchets tout en impliquant les producteurs concernés afin de les responsabiliser.