Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 25 novembre 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La quatrième phrase du même 1° est supprimée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime une demande de rapport obsolète portant sur la consigne suite aux travaux récemment effectués par Jacques Vernier sur ce sujet.