Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD1327
(mardi 26 novembre 2019)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.