Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD574
(jeudi 28 novembre 2019)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 A° Supprimer les mots :
« et de stockage » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.