Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 16 et 19.
Exposé sommaire
Rédactionnel.