- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
Supprimer cet article.
Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI soient élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président.
Si chacun reconnait que l’élection des vice-présidents d’EPCI peut être parfois longue et périlleuse, elle n’en reste pas moins démocratique. Or, avec ce nouveau mode de scrutin, le risque est grand qu’avec une liste bloquée, le président de l’intercommunalité propose une liste comportant toutes sortes d’élus. Pour proposer leur propre mode de gouvernance, les autres communes déposeront également leur liste. Il y aurait alors un affrontement droite-gauche, qui s’inscrit à rebours de la coopération intercommunale.
Tout cela risque de se faire au détriment des communes rurales, qui arrivent dans le mode de scrutin actuel, à obtenir des postes de vice-présidents.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.