Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 18 novembre 2019)
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« absence »
le mot :
« empêchement ».
II – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de précision.