Fabrication de la liasse

Amendement n°498

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale