Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2428, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement se propose de lever le gage.