Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont cédés »
les mots :
« est cédé ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ces matériels »
les mots :
« ce matériel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.