Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 61 :
« Lorsque cet objectif n’est pas atteint, les engagements... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.