Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Le III de ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« A. – Le I est ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la mention :
« I. – ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« B. – Le III est ainsi modifié : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.