Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°879
(jeudi 19 décembre 2019)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« les éco-organismes agréés pour ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel