Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n°2488, déposé le jeudi 5 décembre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 5 mars 2020)
Compléter la première phrase de l’alinéa 106 par les mots :
« dont au moins une personnalité d’outre-mer nommée par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les conseils d’administration des sociétés composant France Médias, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».