- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 496 260 666 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 431 553 664 | 0 |
TOTAUX | 1 927 814 330 | 0 |
SOLDE | 1 927 814 330 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 380 729 352 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 431 614 995 | 0 |
TOTAUX | 1 812 344 347 | 0 |
SOLDE | 1 812 344 347 |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 927 814 330 € les autorisations d’engagement et de 1 812 344 347 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 496 260 666 € des autorisations d’engagement et de 1 380 729 352 € des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 431 553 664 € des autorisations d’engagement et de 431 614 995 € des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».