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I. – Substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 172 les treize lignes suivantes :

«

                                                                       ».

II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 175 les treize lignes suivantes :

« 

                                                                       ».

III. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 178 les quatre lignes suivantes :

« 

                                                                                                     ». 

Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international.

Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 M€ d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure.

Ces nouvelles ressources permettront d’une part de garantir jusqu’à 200 M€ de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit, et d’autre part d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur.