Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°944
(mercredi 18 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 78, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« grands ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.