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Fabrication de la liasse

Amendement n°173

Déposé le jeudi 12 décembre 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Adopté

(mercredi 18 décembre 2019)

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

ARTICLE 76 NONIES A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 76 nonies A, inséré au Sénat, qui augmente de 1 à 3 jours le délai de carence pour les agents publics.