Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« – le 1° est abrogé ; »
II. – En conséquence, supprimer la sixième ligne du tableau de l’alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 91 et 92.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt.