Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Substituer à la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 les deux lignes suivantes :
1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés |
1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches |
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 à 97.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.