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I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« L’article 39 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début, ajouter la mention :

« XI. – ».

III. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :

« l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 6123‑5 du code du travail »

les mots :

« France compétences ».

Par souci de clarté du droit, cet amendement a pour objet de rapatrier les dispositions du présent article au sein de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qu’elles visent à compléter.