Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit la version adoptée par l’Assemblée nationale.