Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
(mercredi 18 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition adoptée par le Sénat, en cohérence avec le rejet par l’Assemblée nationale d’un amendement identique en première lecture.