Fabrication de la liasse

Amendement n°CF280

Déposé le jeudi 12 décembre 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement