Fabrication de la liasse

Amendement n°11993

Déposé le jeudi 13 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale