Fabrication de la liasse

Amendement n°11997

Déposé le jeudi 13 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement