- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« d’enfants »,
insérer les mots :
« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ».
Cet amendement a été adopté en commission spéciale chargée d’examiner les Projets de loi retraites, mais le texte soumis en séance ne l’a pas repris… puisque la commission a renoncé à examiner tous les amendements en totalité et que le gouvernement et la majorité ont fait le choix de limiter le temps d’examen, insuffisant pour un texte complexe et long.
L’article 1er décline les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés. Il fixe six grands objectifs.
Le deuxième objectif assigné est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également compenser l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée d’un enfant pour la retraite, ce texte ne tient pas compte de l’impact sur la carrière de l’aide apportée par un aidant à une personne handicapée, une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou une personne malade.
L’objet de cet amendement est donc de mentionner explicitement les aidants à cet article.