Fabrication de la liasse

Amendement n°16886

Déposé le jeudi 13 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale