Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 23 février 2020)
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Marion Lenne

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ».

Exposé sommaire

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 1,3 SMIC). 

Cet amendement propose donc que le système universel de retraite puisse prendre en compte le niveau de vie de chacun, et le risque de basculement dans la précarité des plus fragiles, au moment de statuer sur l’évolution du niveau de pension des retraités.

Cette disposition non contraignante souhaite ainsi inscrire dans les objectifs du système universel de retraite le respect, chaque année, d’un objectif partagé : le droit de maintenir, pour chacun, des moyens convenables d’existence.