Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« transformation »
le mot :
« préfiguration ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et seconde phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 14, à la quatrième phrase de l’alinéa 15 et à l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transformation, mais uniquement de le concevoir dans une approche concertée et responsable, sous le regard du comité de surveillance.
À ce titre, le terme de préfiguration apparaît plus lisible et moins ambigu que celui de transformation.