Fabrication de la liasse

Amendement n°37573

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire