Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 février 2020)
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire
Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités.
Dans son discours du 11 décembre, le Premier ministre cantonnait les dérogations d’âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis petit à petit, la liste s’est allongée : marins-pêcheurs, chauffeurs routiers, pilotes, hôtesses, stewards…
Au vu des entorses faites à l’universalité, il convient de supprimer le titre de ce chapitre.