Fabrication de la liasse

Amendement n°38429

Déposé le vendredi 14 février 2020
En traitement
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Carole Grandjean

À l’alinéa 22, substituer à la date :

« 2025 »,

la date :

« 2024 »

Exposé sommaire

Amendement de précision.