Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« code »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation et de l'incompétence de ce Gouvernement sur cette réforme.